RSC

CHAPITRE 0: ORGANISATION DU SERVICE CONCEDE

Article A - Objet du réglement du service concédé.
Article B - Régime du réglement du service concédé.
Article C - Communication du réglement du service concédé.
Article D - Obligations générales du concessionnaire.


CHAPITRE I: EXTENSION ET RENFORCEMENT DU RESEAU

Article 1 - Définitions. 
Article 2 - Extension et renforcement réseau basse tension pour la desserte des abonnés. 
Article 3 - Stipulations particulières. 
Article 4 - Extension et renforcement réseau pour la desserte des clients en moyenne tension, haute tension et très haute tension. 
Article 5 - Modalités particulières aux extensions et renforcements des réseaux moyenne tension, haute tension et très haute tension. 
Article 6 - Stipulations particulières aux extensions et renforcements des réseaux moyenne tension, haute tension et très haute tension.


CHAPITRE II: ALIMENTATION DES ABONNES

Article 7 - Installations intérieures des abonnés en basse tension et branchements. 
Article 8 - Installations intérieures des abonnés en moyenne tension, haute tension et très haute tension. 
Article 9 - Règles relatives aux installations intérieures en basse tension, moyenne tension, haute tension et très haute tension. 
Article 10 - Surveillance des installations intérieures en basse tension, moyenne tension, haute tension et très haute tension. 
Article 11 - Appareils de comptage et de contrôle. 
Article 12 - Vérification des appareils de comptage et de contrôle basse tension, moyenne tension, haute tension et très haute tension . 
Article 13 - Caractéristiques de l'énergie électrique. 
Article 14 - Changement de tension de l'énergie électrique . 
Article 15 - onditions générales de service.


CHAPITRE III: ABONNEMENTS

Article 16 - Oblogation de consentir des abonnements.
Article 17 - Régime des abonnements.
Article 18 - Stipulations particulières.


CHAPITRE IV: TARIFICATION

Article 19 - Redevances, taxes et surtaxes.
Article 20 - Tarif de l'énergie électrique.


CHAPITRE V: OBLIGATIONS DIVERSES DU CONCESSIONNAIRE

Article A - Agents du Concessionnaire.

Liste des annexes

En partenariat avec l’Union Européenne, l’ANARE-CI a organisé un atelier du 04 au 05 février 2020, à Grand Bassam
Le 01 février 2020, a eu lieu la cérémonie d’ouverture de la 8ème édition du tournoi sportif des secteurs du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables
Le 30 Janvier 2020 au PALM CLUB HOTEL a eu lieu une cérémonie de décoration de 25 agents de l’ANARE-CI (Médaille d’honneur du travail)
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs et de contrôle des opérateurs, l’ANARE-CI effectuera
Formation pour cadres de haut niveau sur la Tarification de l'Electricité du 17 au 21 juin 2019à La Maison de l’Entreprise, Abidjan, Plateau (Côte d'Ivoire).
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