ArrêtesDate ContenuVoir
ARRETE N°329/MMPE/DGE9 Déc 2022Arrêté N 329 MMPE/DGE du 09 décembre 2022 définissant le statut de client éligible les conditions et modalités de l'autorisation d'achat de l'énergie électriqueTélécharger
ARRETE N°328/MMPE/DGE9 Déc 2022Arrêté N 328 MMPE/DGE du 09 décembre 2022 fixant les
conditions et modalités de délivrance, obtention et de retrait des agréments pour
l'exercice des activités connexes aux segments d'activités du secteur de l'électricité
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ARRETE N°326/MMPE/DGE9 Déc 2022Arrêté n MMPE/DGE du 09 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission chargée de !'examen des demandes d'Autorisation et d'agrémentTélécharger
N°56 /MPEER/ CAB28 Juil 2020ARRETE N 56 /MPEER/ CAB 28 JUILLET 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'EXAMEN DES DEMANDES D'AUTORISATION ET D'AGREMENTTélécharger
N°140/MPEER/MPB/MCI27 Nov 2020ARRETE N 140/MPEER/MPB/MCI DU 27 NOV 2020 PORTANT MODALITE D'ETIQUETAGE DES LAMPES ELECTRIQUES, DES CLIMATISEURS, DES REFRIGERATEURS, DES CONGELATEURS ET COMBINES REFRIGERATEURS-CONGELATEURS NEUFSTélécharger
N°135/MPEER/ MT / MCLU / MINED / MCI25 Nov 2020 ARRETE N 135/MPEER/ MT / MCLU / MINED / MCI DU 25 NOV 2020 PORTANT CONDITION D'ASSUJETISSEMENT DES ETABLISSEMENTS CONSOMMATEURS D'ENERGIE A L'AUDIT ENERGETIQUE OBLIGATAOIRE ET PERIODIQUE, LES MODALITES DE SA REALISATION AINSI QUE LES CONDITIONS D'EXERCICES DE L'ACTIVITE D'AUDITEUR ENERGETIQUETélécharger
N °134/MPEER/ MCLU 18 Nov 2020 ARRETE N 134/MPEER/ MCLU DU 18 NOV 2020 FIXANT LES MESURES D'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BÄTIMENT LEUR DOMAINE D'APPLICATION AINSI QUE LES MODALITES D'EVALUATION DE LA CONFORMITETélécharger
N 074 /MPEER/15 SEP 2020ARRETE N 074 /MPEER/ DU 15 SEP 2020 PORTANT CODE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE DE LA CODE D'IVOIRE Télécharger
N °00202 Janv 2019ARRETE INTERMINISTERIEL N 002 /MPEER/MEF/SEPMBPE DU 02 JANVIER 2019 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L'ELECTRICITE Télécharger
N 83/MPEER/CAB25 OCT 2019ARRETE N 83/MPEER/CAB DU 25 OCT 2019 PORTANT DESIGNATION DE LA STRUCTURE CHARGEE DE LA PREPARATION ET DU SUIVI DE L'EXECUTION DES DECISIONS SOUMISES AU COMITE DE GESTION DU FONAME Télécharger
N°81/MPEER/CAB19 Sept 2019ARRÊTE N 81/MPEER/CAB DU 19 SEP 2019 PORTANT CRÉATION ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGÉE DE L'EXAMEN DES DEMANDES D'AUTORISATION ET D'AGRMENTTélécharger
N°105/MPEER/CAB/DGE13 DEC 2019ARRETE 105/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 RELATIF AUX SEUILS DE PUISSANCE INSTALLEE DANS LE CADRE DES REGIMES JURIDIQUES APPLICABLES A TOUTE ACTIVITE D'AUTOPRODUCTION, AINSI QUE LES CONDITIONS D'OBTENTION DE L'AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE D'AUTOPRODUCTEUR Télécharger
N°104/MPEER/CAB/DGE03 DEC 2019 ARRETE 104/MPEER/CAB/DGE DU 03 DEC 2019 FIXANT LES PENALITES POUR NON RESPECT DES INDICATEURS DE PERFORMANCE PAR UN CONSESSIONNAIRE EXERCANT L'ACTIVITE DE PRODUCTION ASSOCIE A LA DISTRIBUTION ET A LA COMMERCIALISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE Télécharger
N° 103/MPEER/CAB/DGE13 Dec 2019ARRETE 103/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 DETERMINANT LA TYPOLOGIE DES INSTALLATIONS, LES MODALITES D'ABONNEMENTS, D'EXPLOITAION, DE FACTURATION, DE PAIEMENT ET DE REALISATION DES ABONNEMENTS A L'ELECTRITE FOURNIE Télécharger
N °027 28 Juin 2017ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0 2 7 /MPEDER/MBPE/MEF/ DU 2 8 JUIN 2017 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L'ELECTRICITETélécharger
N °012Mars 2018ARRETE INTERMINISTERIEL N 012 /MPEDER/MEF/SEPMBPE DU 07 MASR 2018 MODIFIANT L'ARRETE INTERMINISTERIEL N 027 /MPE/MPMBPE/MPMEF DU 28 JUIN 2017 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L'ELECTRICITE Télécharger
N° 187/MPE/MIE07 Mai 2014Arrêté interministériel n° 187/MPE/MIE du 07 MAI 2014 portant réglementation des procédures de raccordement au réseau public de distribution électrique Télécharger
n° 017 MMPE/MEF04 avril 2012Arrêté interministériel n° 017 MMPE/MEF du 04 avril 2012 portant modification des tarifs de l'électricité Télécharger
n° 569/MMPE/MEF20 Dec 2012Arrêté interministériel n° 569/MMPE/MEF du 20 Décembre 2012 portant modification des tarifs de l'électricitéTélécharger