DécretsDate ContenuVOIR
N°2020-72023 Septembre 2020Décret N2020-720 du 23 09 2020 Nomination des membres du Conseil National de la Consommation (CNCO) Télécharger
N° 2018-78517 Octobre 2018Decret N° 2018-785 du 17 Octobre 2018 modifiant les articles 2,3,5,6,12,16,17 et 19 du decret n°2010-200 du 15 Juillet 2010 portant definition des regles de gestion des flux financiers du secteur de l'electricitéTélécharger
N° 2017-77322 Novembre 2017Decret 2017-773 du 22 novembre modifiant la dénomination de la societé Energies de Côte d'Ivoire et les articles 1,2 zt 3 du Decret n° 2011-472 du 21 Décembre 2011 portant création de la societé d'Etat dénommée Energies de Côtes d'Ivoire.Télécharger
N° 2016 -113121 décembre 2016 Décret n° 2016 -1131 du 21 décembre 2016 portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Fonds National de Maîtrise de l’Energie (FONAME)Télécharger
N° 201603 novembre 2016Décret n° 2016 du 03 novembre 2016 fixant les modalités, conditions et obligations de la mise en œuvre de la maîtrise d’énergieTélécharger
N°2016-78712 octobre 2016Décret n°2016-787 du 12 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de production associée à la distribution et à la commercialisation de l’énergie électrique par mini réseau ou par systèmes autonomes individuels de production d’énergie électriqueTélécharger
N°2016-78612 octobre 2016Décret n°2016-786 du 12 octobre 2016 portant fixation des règles de détermination et de révision des tarifs de vente et d’achat de l’énergie électrique, ainsi que des règles d’accès au réseau et de transit d’énergieTélécharger
n°2016-78512 octobre 2016Décret n°2016-785 du 12 octobre 2016 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Electricité de Côte d’Ivoire (ANARE-CI) Télécharger
n°2016-78412 octobre 2016Décret n°2016-784 du 12 octobre 2016 portant dissolution de l’Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l’Electricité (ANARE) Télécharger
n°2016-78312 octobre 2016Décret n°2016-783 du 12 octobre 2016 fixant les conditions d’exercice et les modalités de la vente de l’énergie électrique produite par un producteur indépendant ou de l’excédent d’énergie électrique produite par un auto-producteur Télécharger
n°2016-78212 octobre 2016Décret n° 2016-782 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique Télécharger
n° 2011-47221 décembre 2011 Décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création d'une société d'Etat dénommée Energies de Côte d'Ivoire en abrégé CI-ENERGIES Télécharger
n° 2011-47121 décembre 2011Décret n° 2011-471 du 21 décembre 2011 portant dissolution anticipée de la société d'Etat dénommée Société d'Opération Ivoirienne d'Electricité en abrégé SOPIE Télécharger
n° 2011-47021 décembre 2011Décret n° 2011-470 du 21 décembre 2011 portant dissolution anticipée de la société d'Etat dénommée Société de Gestion du Patrimoine du secteur de l'Electricité en abrégé SOGEPE Télécharger
N °2010 -20015 Juillet 2010Décret N 2010 -200 Du 15 Juillet 2010 Portant Définition Des Règles De Gestion Des Flux Financiers Du Secteur De L'Electricité. Télécharger
n°2005-52027 octobre 2005Décret n°2005-520 du 27 octobre 2005, portant approbation de l'avenant n°5 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique Télécharger
n°98-72616 Décembre 1998Décret de créationTélécharger
n°98-39815 juillet 1998Décret n°98-398 du 15 juillet 1998, portant approbation de la convention de concession, pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à AZITO et du contrat de bail emphytéotique relatif au site d’AZITO et dérogation au décret n°92-08 du 08 janvier 1992 portant code des marchés publics. Télécharger
n°98-39715 juillet 1998Décret n°98-397 du 15 juillet 1998, portant autorisation de la production autonome d’électricité, par la société CINERGY Télécharger
n°98-33015 juin 1998Décret n°98-330 du 15 juin 1998, accordant une autorisation de transport d’hydrocarbures par canalisation de Vridi à AZITO, à la société APACHE Côte d’Ivoire Télécharger
n°98-32915 juin 1998Décret n°98-329 du 15 juin 1998, accordant une autorisation de transport d’hydrocarbures par canalisation de Vridi à AZITO, à la société UMIC Côte d’Ivoire Télécharger
n°90-139025 octobre 1990Décret n°90-1390 du 25 octobre 1990, portant approbation de la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique. Télécharger
n°90-138925 octobre 1990Décret n°90-1389 du 25 octobre 1990, portant désignation du concessionnaire du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique Télécharger