Avis et decisions

13Nov

passation de charge

13Nov

passation de charges

19Mar

ARRETE N 140/MPEER/MPB/MCI DU 27 NOV 2020 PORTANT MODALITE D’ETIQUETAGE DES LAMPES ELECTRIQUES, DES CLIMATISEURS, DES REFRIGERATEURS, DES CONGELATEURS ET COMBINES REFRIGERATEURS-CONGELATEURS NEUFS

ARRETE N 140/MPEER/MPB/MCI DU 27 NOV 2020 PORTANT MODALITE D’ETIQUETAGE DES LAMPES ELECTRIQUES, DES CLIMATISEURS,

19Mar

ARRETE N 135/MPEER/ MT / MCLU / MINED / MCI DU 25 NOV 2020 PORTANT CONDITION D’ASSUJETISSEMENT DES ETABLISSEMENTS CONSOMMATEURS D’ENERGIE A L’AUDIT ENERGETIQUE OBLIGATAOIRE ET PERIODIQUE, LES MODALITES DE SA REALISATION AINSI QUE LES CONDITIONS D’EXERCICES DE L’ACTIVITE D’AUDITEUR ENERGETIQUE

ARRETE N 135/MPEER/ MT / MCLU / MINED / MCI DU 25 NOV 2020 PORTANT CONDITION D’ASSUJETISSEMENT DES ETABLISSEMENTS

19Mar

ARRETE N 134/MPEER/ MCLU DU 18 NOV 2020 FIXANT LES MESURES D’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BÄTIMENT LEUR DOMAINE D’APPLICATION AINSI QUE LES MODALITES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE

ARRETE N 134/MPEER/ MCLU DU 18 NOV 2020 FIXANT LES MESURES D’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BÄTIMENT LEUR DOM

19Mar

ARRETE N 074 /MPEER/ DU 15 SEP 2020 PORTANT CODE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE DE LA CODE D’IVOIRE

19Mar

ARRETE N 56 /MPEER/ CAB 28 JUILLET 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE L’EXAMEN DES DEMANDES D’AUTORISATION ET D’AGREMENT

ARRETE N 56 /MPEER/ CAB 28 JUILLET 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE L’EXAMEN DES DE

19Mar

ARRETE 105/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 RELATIF AUX SEUILS DE PUISSANCE INSTALLEE DANS LE CADRE DES REGIMES JURIDIQUES APPLICABLES A TOUTE ACTIVITE D’AUTOPRODUCTION, AINSI QUE LES CONDITIONS D’OBTENTION DE L’AUTORISATION D’EXERCER L’ACTIVITE D’AUTOPRODUCTEUR

ARRETE 105/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 RELATIF AUX SEUILS DE PUISSANCE INSTALLEE DANS LE CADRE DES REGIMES JURIDIQUES A

19Mar

ARRETE 103/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 DETERMINANT LA TYPOLOGIE DES INSTALLATIONS, LES MODALITES D’ABONNEMENTS, D’EXPLOITAION, DE FACTURATION, DE PAIEMENT ET DE REALISATION DES ABONNEMENTS A L’ELECTRITE FOURNIE

ARRETE 103/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 DETERMINANT LA TYPOLOGIE DES INSTALLATIONS, LES MODALITES D’ABONNEMENTS, D

19Mar

ARRETE 104/MPEER/CAB/DGE DU 03 DEC 2019 FIXANT LES PENALITES POUR NON RESPECT DES INDICATEURS DE PERFORMANCE PAR UN CONSESSIONNAIRE EXERCANT L’ACTIVITE DE PRODUCTION ASSOCIE A LA DISTRIBUTION ET A LA COMMERCIALISATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE

ARRETE 104/MPEER/CAB/DGE DU 03 DEC 2019 FIXANT LES PENALITES POUR NON RESPECT DES INDICATEURS DE PERFORMANCE PAR UN CONS

19Mar

ARRETE N 83/MPEER/CAB DU 25 OCT 2019 PORTANT DESIGNATION DE LA STRUCTURE CHARGEE DE LA PREPARATION ET DU SUIVI DE L’EXECUTION DES DECISIONS SOUMISES AU COMITE DE GESTION DU FONAME

ARRETE N 83/MPEER/CAB DU 25 OCT 2019 PORTANT DESIGNATION DE LA STRUCTURE CHARGEE DE LA PREPARATION ET DU SUIVI DE L&rsqu

19Mar

ARRÊTE N 81/MPEER/CAB DU 19 SEP 2019 PORTANT CRÉATION ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGÉE DE L’EXAMEN DES DEMANDES D’AUTORISATION ET D’AGRMENT

ARRÊTE N 81/MPEER/CAB DU 19 SEP 2019 PORTANT CRÉATION ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COM

19Mar

ARRETE INTERMINISTERIEL N 002 /MPEER/MEF/SEPMBPE DU 02 JANVIER 2019 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L’ELECTRICITE

ARRETE INTERMINISTERIEL N 002 /MPEER/MEF/SEPMBPE DU 02 JANVIER 2019 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L’ELECTRICI

19Mar

ARRETE INTERMINISTERIEL N 012 /MPEDER/MEF/SEPMBPE DU 07 MASR 2018 MODIFIANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N 027 /MPE/MPMBPE/MPMEF DU 28 JUIN 2017 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L’ELECTRICITE

ARRETE INTERMINISTERIEL N 012 /MPEDER/MEF/SEPMBPE DU 07 MASR 2018 MODIFIANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N 027 /MPE/M

19Mar

Arrêté interministériel n° 027/MPE/MPMBPE/MPMEF du 28 juin 2017 portant modification des tarifs de l’électricité

Arrêté interministériel n° 027/MPE/MPMBPE/MPMEF du 28 juin 2017 portant modification des tarifs

19Mar

Arrêté interministériel n° 409/MPE/MPMBPE/MPMEF du 20 juin 2016 portant modification des tarifs de l’électricité et fixant le principe d’un remboursement des abonnes a l’électricité

Arrêté interministériel n° 409/MPE/MPMBPE/MPMEF du 20 juin 2016 portant modification des tarifs

19Mar

Arrêté interministériel n° 325/ME/MPMEF/MPMB du 26 Juin 2015 portant modification des tarifs de l’électricité

Arrêté interministériel n° 325/ME/MPMEF/MPMB du 26 Juin 2015 portant modification des tarifs de

19Mar

Arrêté interministériel n° 187/MPE/MIE du 07 MAI 2014 portant réglementation des procédures de raccordement au réseau public de distribution électrique

Arrêté interministériel n° 187/MPE/MIE du 07 MAI 2014 portant réglementation des proc&eac

19Mar

Arrêté interministériel n° 569/MMPE/MEF du 20 Décembre 2012 portant modification des tarifs de l’électricité

Arrêté interministériel n° 569/MMPE/MEF du 20 Décembre 2012 portant modification des tari

19Mar

Arrêté interministériel n° 017 MMPE/MEF du 04 avril 2012 portant modification des tarifs de l’électricité

Arrêté interministériel n° 017 MMPE/MEF du 04 avril 2012 portant modification des tarifs de l&rs

19Mar

Décision n°2018/001 du Conseil de Régulation de l’Autorité Nationale de Régulation du secteur de Electricité de Côte d’Ivoire en date du 1er août 2018 portant Règlement Intérieur

Décision n°2018/001 du Conseil de Régulation de l’Autorité Nationale de Régulation

19Mar

Décision n 001/2020 du 22 Janvier 2020 définissant les lignes directrices relatives à l’application des règles et Principes de séparation comptable

Décision n 001/2020 du 22 Janvier 2020 définissant les lignes directrices relatives à l’appli

19Mar

Avis relatif au projet d’avenant n°1 à la Convention de concession

Avis relatif au projet d’avenant n°1 à la Convention de concession pour la conception, le financement,

GUIDE DU CONSOMMATEUR

passation de charge

passation de charges

Règlement du Service Concédé

ARRETE N 140/MPEER/MPB/MCI DU 27 NOV 2020 PORTANT MODALITE D’ETIQUETAGE DES LAMPES ELECTRIQUES, DES CLIMATISEURS, DES REFRIGERATEURS, DES CONGELATEURS ET COMBINES REFRIGERATEURS-CONGELATEURS NEUFS

ARRETE N 134/MPEER/ MCLU DU 18 NOV 2020 FIXANT LES MESURES D’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BÄTIMENT LEUR DOMAINE D’APPLICATION AINSI QUE LES MODALITES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE

ARRETE N 074 /MPEER/ DU 15 SEP 2020 PORTANT CODE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE DE LA CODE D’IVOIRE

ARRETE N 56 /MPEER/ CAB 28 JUILLET 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE L’EXAMEN DES DEMANDES D’AUTORISATION ET D’AGREMENT

ARRETE 105/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 RELATIF AUX SEUILS DE PUISSANCE INSTALLEE DANS LE CADRE DES REGIMES JURIDIQUES APPLICABLES A TOUTE ACTIVITE D’AUTOPRODUCTION, AINSI QUE LES CONDITIONS D’OBTENTION DE L’AUTORISATION D’EXERCER L’ACTIVITE D’AUTOPRODUCTEUR

ARRETE 103/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 DETERMINANT LA TYPOLOGIE DES INSTALLATIONS, LES MODALITES D’ABONNEMENTS, D’EXPLOITAION, DE FACTURATION, DE PAIEMENT ET DE REALISATION DES ABONNEMENTS A L’ELECTRITE FOURNIE

ARRETE 104/MPEER/CAB/DGE DU 03 DEC 2019 FIXANT LES PENALITES POUR NON RESPECT DES INDICATEURS DE PERFORMANCE PAR UN CONSESSIONNAIRE EXERCANT L’ACTIVITE DE PRODUCTION ASSOCIE A LA DISTRIBUTION ET A LA COMMERCIALISATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE

ARRETE N 83/MPEER/CAB DU 25 OCT 2019 PORTANT DESIGNATION DE LA STRUCTURE CHARGEE DE LA PREPARATION ET DU SUIVI DE L’EXECUTION DES DECISIONS SOUMISES AU COMITE DE GESTION DU FONAME

ARRÊTE N 81/MPEER/CAB DU 19 SEP 2019 PORTANT CRÉATION ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGÉE DE L’EXAMEN DES DEMANDES D’AUTORISATION ET D’AGRMENT

ARRETE INTERMINISTERIEL N 002 /MPEER/MEF/SEPMBPE DU 02 JANVIER 2019 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L’ELECTRICITE

ARRETE INTERMINISTERIEL N 012 /MPEDER/MEF/SEPMBPE DU 07 MASR 2018 MODIFIANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N 027 /MPE/MPMBPE/MPMEF DU 28 JUIN 2017 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L’ELECTRICITE

Arrêté interministériel n° 027/MPE/MPMBPE/MPMEF du 28 juin 2017 portant modification des tarifs de l’électricité

Arrêté interministériel n° 409/MPE/MPMBPE/MPMEF du 20 juin 2016 portant modification des tarifs de l’électricité et fixant le principe d’un remboursement des abonnes a l’électricité

Arrêté interministériel n° 325/ME/MPMEF/MPMB du 26 Juin 2015 portant modification des tarifs de l’électricité

Arrêté interministériel n° 187/MPE/MIE du 07 MAI 2014 portant réglementation des procédures de raccordement au réseau public de distribution électrique

Arrêté interministériel n° 569/MMPE/MEF du 20 Décembre 2012 portant modification des tarifs de l’électricité

Arrêté interministériel n° 017 MMPE/MEF du 04 avril 2012 portant modification des tarifs de l’électricité

Décision n°2018/001 du Conseil de Régulation de l’Autorité Nationale de Régulation du secteur de Electricité de Côte d’Ivoire en date du 1er août 2018 portant Règlement Intérieur

Décision n 001/2020 du 22 Janvier 2020 définissant les lignes directrices relatives à l’application des règles et Principes de séparation comptable

Avis relatif au projet d’avenant n°1 à la Convention de concession