Avis relatif au projet d’avenant N’ 1 à la Convention de conception, le flnancement, a pour la concossion construction, |’exploitation et le transfert de propriété de faménagement hydroélectrique de SIngrobo-Ahouaty d’une puissance instaliée de 44 MW passée entre l’Etat de Côte d’ivoire et la société lvoire Hydro Energy S.A.
ARRETE N 140/MPEER/MPB/MCI DU 27 NOV 2020 PORTANT MODALITE D’ETIQUETAGE DES LAMPES ELECTRIQUES, DES CLIMATISEURS, DES REFRIGERATEURS, DES CONGELATEURS ET COMBINES REFRIGERATEURS-CONGELATEURS NEUFS
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ARRETE N 135/MPEER/ MT / MCLU / MINED / MCI DU 25 NOV 2020 PORTANT CONDITION D’ASSUJETISSEMENT DES ETABLISSEMENTS CONSOMMATEURS D’ENERGIE A L’AUDIT ENERGETIQUE OBLIGATAOIRE ET PERIODIQUE, LES MODALITES DE SA REALISATION AINSI QUE LES CONDITIONS D’EXERCICES DE L’ACTIVITE D’AUDITEUR ENERGETIQUE
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ARRETE 105/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 RELATIF AUX SEUILS DE PUISSANCE INSTALLEE DANS LE CADRE DES REGIMES JURIDIQUES APPLICABLES A TOUTE ACTIVITE D’AUTOPRODUCTION, AINSI QUE LES CONDITIONS D’OBTENTION DE L’AUTORISATION D’EXERCER L’ACTIVITE D’AUTOPRODUCTEUR
ARRETE 105/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 RELATIF AUX SEUILS DE PUISSANCE INSTALLEE DANS LE CADRE DES REGIMES JURIDIQUES A
ARRETE 103/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 DETERMINANT LA TYPOLOGIE DES INSTALLATIONS, LES MODALITES D’ABONNEMENTS, D’EXPLOITAION, DE FACTURATION, DE PAIEMENT ET DE REALISATION DES ABONNEMENTS A L’ELECTRITE FOURNIE
ARRETE 103/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 DETERMINANT LA TYPOLOGIE DES INSTALLATIONS, LES MODALITES D’ABONNEMENTS, D
ARRETE 104/MPEER/CAB/DGE DU 03 DEC 2019 FIXANT LES PENALITES POUR NON RESPECT DES INDICATEURS DE PERFORMANCE PAR UN CONSESSIONNAIRE EXERCANT L’ACTIVITE DE PRODUCTION ASSOCIE A LA DISTRIBUTION ET A LA COMMERCIALISATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE
ARRETE 104/MPEER/CAB/DGE DU 03 DEC 2019 FIXANT LES PENALITES POUR NON RESPECT DES INDICATEURS DE PERFORMANCE PAR UN CONS
ARRETE N 83/MPEER/CAB DU 25 OCT 2019 PORTANT DESIGNATION DE LA STRUCTURE CHARGEE DE LA PREPARATION ET DU SUIVI DE L’EXECUTION DES DECISIONS SOUMISES AU COMITE DE GESTION DU FONAME
ARRETE N 83/MPEER/CAB DU 25 OCT 2019 PORTANT DESIGNATION DE LA STRUCTURE CHARGEE DE LA PREPARATION ET DU SUIVI DE L&rsqu
ARRETE INTERMINISTERIEL N 012 /MPEDER/MEF/SEPMBPE DU 07 MASR 2018 MODIFIANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N 027 /MPE/MPMBPE/MPMEF DU 28 JUIN 2017 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L’ELECTRICITE
ARRETE INTERMINISTERIEL N 012 /MPEDER/MEF/SEPMBPE DU 07 MASR 2018 MODIFIANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N 027 /MPE/M