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• Date de création 16/11/2023
• Dernière mise à jour 15/12/2023

DECRET N°98-398 du 15 juillet 1998 portant approbation de la Convention de concession pour le Développement d'une Centrale électrique au gaz naturel à Azito et du contrat de bail emphytéotique relatif au site d'Azito et dérogation au décret N°92-08 du 8 janvier 1992 portant Code des Marchés publics