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• Date de création 25/04/2024
• Dernière mise à jour 25/04/2024

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 156 / MMPE/ MCLU/ MT/ MINEDDTE/ MCI DU 23 AVRIL 2024 PORTANT CONDITIONS D'ASSUJETTISSEMENTS DES ORGANISMES CONSOMMATEURS D'ENERGIE A L'AUDIT ENERGETIQUE OBLIGATOIRE ET PERIODIQUE, LES MODALITES DE SA REALISATION AINSI QUE LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'AUDITEUR ENERGETIQUE