Les recommandations

ID	N°	ANNEE	CONTENU	VOIR
01	n°001/2020	2020	définissant les lignes directrices relatives à l'application des règles et Principes de séparation comptable aux activités de production, de transport, de dispatching, d'importation, d'exportation, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique en RCI	Télécharger
02	Recommandation n° 393-2013	2013	Fraude – Suspension automatique de la fourniture - Redressement – Recours préalable à la haute hiérarchie CIE – Rétablissement – Annulation du redressement - Abonnement domestique Ce litige est consécutif à la découverte d’une anomalie sur les appareils de comptage de l’abonné, ayant entrainé la suspension de la fourniture d’électricité et l’émission à sa charge d’une facture de redressement d’un montant de 4.011.888F CFA. M. X. conteste l’accusation de fraude et saisit l’Anaré aux fins de confirmation et formalisation des décisions du concessionnaire.	Télécharger
03	Recommandation n° 406-2013	2013	Détérioration d’appareils de comptage – Emission de facture complémentaire – Régularisation – Etablissement scolaire Ce litige est relatif à l’émission à la charge du requérant d’une facture complémentaire d’un montant de 597.030F CFA. L’abonné contexte la facture et saisit l’Anaré pour en demander les fondements et vérifier la régularité des factures émises à sa charge durant la période.	Télécharger
04	Recommandation n° 382-2012	2012	Fraude – Suspension automatique de la fourniture d’électricité – Redressement - Abonnement domestique ...	Télécharger
05	Recommandation n° 365-2012	2012	Fraude – Suspension automatique de la fourniture d’électricité – Redressement- Contestation – Annulation – Pharmacie	Télécharger
06	Recommandation n° 359-2012	2012	Fraude – Défaut de Disjoncteur – Redressement – Abonnement Domestique .....	Télécharger
07	Recommandation n° 333-2012	2012	Facturation erronée – Régularisation – Contestation de facture complémentaire – Avis de coupure- Pêche et Froid ....	Télécharger
08	Recommandation n° 305-2010	2010	Dysfonctionnement du réseau – Divers sinistres – Dédommagement – Collectif d’abonnés	Télécharger
09	Recommandation n°331-2012	2012	Fraude – Suspension automatique de la fourniture d’électricité – Facture de redressement – Abonnement domestique	Télécharger
10	Recommandation n° 408 – 2013	2013	Fraude - Suspension automatique de la fourniture d’électricité – Facture de redressement – Abonnement domestique	Télécharger
11	Recommandation n°401- 2013	2013	Fraude – Suspension automatique de la fourniture d’électricité – Redressement - Abonnement domestique	Télécharger
12	Recommandation n° 358-2012	2012	Fraude – Suspension automatique de la fourniture d’électricité – Redressement – Procédure civile – Saisine du juge des référés pour rétablissement	Télécharger
13	Recommandation n° 399-2013	2013	Fraude – Suspension automatique de la fourniture d’électricité – Redressement - Abonnement domestique	Télécharger
14	Recommandation n° 361-2012	2012	raude – Suspension automatique de la fourniture d’électricité – Redressement - Abonnement professionnel	Télécharger
15	Recommandation n° 450-2013	2013	Fraude – Suspension automatique de la fourniture d’électricité – Redressement - Abonnement domestique	Télécharger
16	Recommandation n° 453-2013	2013	Fraude – Redressement - Abonnement domestique Ce litige est consécutif à la découverte d’une anomalie sur les appareils de comptage de l’abonnée	Télécharger
17	Recommandation n° 463-2013	2013	Vétusté des appareils de comptage - Contestation de facture complémentaire – Changement de compteur	Télécharger
18	Recommandation n° 441-2013	2013	Arriérés de tiers - Mauvais coefficient de facturation – Régularisation – Contestation de facture complémentaire – Avis de coupure – Annulation
19	Recommandation 370-2012	2012	Fraude – Suspension automatique de la fourniture d’électricité - facture de redressement – Abonnement domestique	Télécharger
20	Recommandation 456–2013	2013	Arriérés de tiers – Refus d’abonnement Demande d’apurement des factures précédentes par le propriétaire – Abonnement domestique	Télécharger
21	Recommandation 403-2013	2013	Fraude – Suspension automatique de la fourniture d’électricité - facture de redressement - Abonnement domestique	Télécharger
22	Recommandation 449-2013	2013	Fraude – Suspension automatique de la fourniture d’électricité - facture de redressement - Contestation – Economie d’Energie -	Télécharger
23	Avenant N°1 Convention IHE	2018	Avenant N°1 Convention IHE	Télécharger
24	Décision 2020/001	2020	Décision Séparation Comptable	Télécharger
25	Décision 2018/001	2018	Règlement intérieur CR ANARECI	Télécharger