Archives : Décrets

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DECRET N° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création d’une société d’Etat dénommée Energies de Côte d’ivoire

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16/11/2023

DECRET n° 2011-471 du 21 Décembre 2011 portant dissolution anticipée de la Société d’Etat dénommée Société d’Opération Ivoirienne d’Electricité en abrégé SOPIE

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16/11/2023

DECRET N° 2011-470 du 21 Décembre 2011 portant dissolution anticipée de la Société d’Etat dénommée Société de Gestion du Patrimoine du Secteur de l‘Electricité en abrégé SOGEPE

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16/11/2023

Décret n° 2005-520 du 27 OCTOBRE 2005 portant approbation de l’Avenant n° 5 à la Convention dé Concession du Service Public National de Production, de Transport, de Distribution , d'Exportation et d'importation de l'Energie Electrique, signé le 12 octobre 2005 entre l'Etat de Côte d'ivoire et la Compagnie Ivoirienne d'Electricité

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16/11/2023

DECRET n°2020-720 du 23 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil national de la Consommation, en abrégé CNCO.

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16/11/2023

DECRET N° 2016-787 DU 12 OCTOBRE 2016: FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE PRODUCTION ASSOCIÉE A LA DISTRIBUTION ET A LA COMMERCIALISATION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PAR MINI RESEAU OU PAR DES SYSTEMES AUTONOMES INDIVIDUELS DE PRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE

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16/11/2023

DECRET, N°2016 - 786 DU 12 OCTOBRE 2016, PORTANT FIXATION DES REGLES DE DETERMINATION ET DE REVISION DES TARIFS DE VENTE ET D’ACHAT DE L’ENERGIE ELECTRIQUE, AINSI QUE DES REGLES D’ACCES AU RESEAU ET DE TRANSIT D’ENERGIE

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16/11/2023

DECRET N° 2016-785 DU 12 OCTOBRE 2016 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE DE COTE D’IVOIRE DENOMMEE ANARE-CI

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16/11/2023

DECRET N° 2016-784 DU 12 OCTOBRE 2016 PORTANT DISSOLUTION DE L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ANARE)

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16/11/2023

DECRET N° 2016-783 DU 12 OCTOBRE 2016 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE ET LES MODALITES DE LA VENTE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR UN PRODUCTEUR INDEPENDANT OU DE L EXCEDENT D ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR UN AUTO-PRODUCTEUR

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16/11/2023

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