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DECRET N° 2016-782 DU .12 OCTOBRE 2016 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE CONCLUSION DES CONVENTIONS DE CONCESSION POUR L 'EXERCICE DES ACTIVITES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISPATCHING, D’IMPORTATION, D’EXPORTATION, DE DISTRIBUTION ET : DE COMMERCIALISATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE

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16/11/2023

DECRET N° 2016-862 DU 03 NOVEMBRE 2016 FIXANT LES MODALITES, CONDITIONS ET OBLIGATIONS POUR LA MISE EN Œ UVRE DE LA MAITRISE D’ENERGIE

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16/11/2023

DECRET N° 2016-1131 DU 21 DECEMBRE 2016 PORTANT CREATION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU FONDS NATIONAL DE MAITRISE DE L’ENERGIE, DENOMME FONAME

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16/11/2023

DECRET N° 2010-200 DU 15 JUILLET 2010 PORTANT DEFINITION DES REGLES DE GESTION DES FLUX FINANCIERS DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE

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16/11/2023

DECRET n° 2020-776 du 30 septembre 2020 portant approbation de l’avenant n°14 à la convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique, et de ses annexes.

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16/11/2023

DECRET N°2017-773 du 22 novembre 2017 modifiant la dénomination de la société Energies Côte d'ivoire et les articles 1, 2 et 13 du décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création de la société d’Etat dénommée Energies de Côte d’ivoire

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16/11/2023

DECRET N° 2018-785 DU 17 OCTOBRE 2018 MODIFIANT LES ARTICLES 2, 3, 5, 6, 10, 11, 12, 16, 17 ET 19 DU DECRET N° 2010-200 DU 15 JUILLET 2010 PORThANT DEFINITION DES REGLES DE GESTION DES FLUX FINANCIERS DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE

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16/11/2023

DECRET N° 98-635 du 11 novembre 1998 ponant approbation de l'avenant N°4 à la Convention de concession du Service public national de Production, de Transport, de Distribution , d'exportation et d'importation de l'Energie électrique

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16/11/2023

DECRET N° 98-399 du 15 juillet 1998 portant définition des règles de gestion des flux financiers du secteur de l'Electricité en Côte d'ivoire

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16/11/2023

DECRET N°98-398 du 15 juillet 1998 portant approbation de la Convention de concession pour le Développement d'une Centrale électrique au gaz naturel à Azito et du contrat de bail emphytéotique relatif au site d'Azito et dérogation au décret N°92-08 du 8 janvier 1992 portant Code des Marchés publics

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