ARRETE INTERMINISTERIEL N° 156 / MMPE/ MCLU/ MT/ MINEDDTE/ MCI DU 23 AVRIL 2024 PORTANT CONDITIONS D’ASSUJETTISSEMENTS DES ORGANISMES CONSOMMATEURS D’ENERGIE A L’AUDIT ENERGETIQUE OBLIGATOIRE ET PERIODIQUE, LES MODALITES DE SA REALISATION AINSI QUE LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE D’AUDITEUR ENERGETIQUE
Décret n° 2005-520 du 27 OCTOBRE 2005 portant approbation de l’Avenant n° 5 à la Convention dé Concession du Service Public National de Production, de Transport, de Distribution , d’Exportation et d’importation de l’Energie Electrique, signé le 12 octobre 2005 entre l’Etat de Côte d’ivoire et la Compagnie Ivoirienne d’Electricité
DECRET N°98-398 du 15 juillet 1998 portant approbation de la Convention de concession pour le Développement d’une Centrale électrique au gaz naturel à Azito et du contrat de bail emphytéotique relatif au site d’Azito et dérogation au décret N°92-08 du 8 janvier 1992 portant Code des Marchés publics
Décret n° 2005-520 du 27 OCTOBRE 2005 portant approbation de l’Avenant n° 5 à la Convention de Concession du Service Public National de Production, de Transport, de Distribution, d’Exportation et d’Importation de l’Energie Electrique, signé le 12 octobre 2005 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Compagnie Ivoirienne d’Electricité
Avis relatif au projet d’avenant N’ 1 à la Convention de conception, le flnancement, a pour la concossion construction, |’exploitation et le transfert de propriété de faménagement hydroélectrique de SIngrobo-Ahouaty d’une puissance instaliée de 44 MW passée entre l’Etat de Côte d’ivoire et la société lvoire Hydro Energy S.A.
ARRETE N 140/MPEER/MPB/MCI DU 27 NOV 2020 PORTANT MODALITE D’ETIQUETAGE DES LAMPES ELECTRIQUES, DES CLIMATISEURS, DES REFRIGERATEURS, DES CONGELATEURS ET COMBINES REFRIGERATEURS-CONGELATEURS NEUFS
ARRETE N 140/MPEER/MPB/MCI DU 27 NOV 2020 PORTANT MODALITE D’ETIQUETAGE DES LAMPES ELECTRIQUES, DES CLIMATISEURS,
ARRETE N 135/MPEER/ MT / MCLU / MINED / MCI DU 25 NOV 2020 PORTANT CONDITION D’ASSUJETISSEMENT DES ETABLISSEMENTS CONSOMMATEURS D’ENERGIE A L’AUDIT ENERGETIQUE OBLIGATAOIRE ET PERIODIQUE, LES MODALITES DE SA REALISATION AINSI QUE LES CONDITIONS D’EXERCICES DE L’ACTIVITE D’AUDITEUR ENERGETIQUE
ARRETE N 135/MPEER/ MT / MCLU / MINED / MCI DU 25 NOV 2020 PORTANT CONDITION D’ASSUJETISSEMENT DES ETABLISSEMENTS
ARRETE 105/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 RELATIF AUX SEUILS DE PUISSANCE INSTALLEE DANS LE CADRE DES REGIMES JURIDIQUES APPLICABLES A TOUTE ACTIVITE D’AUTOPRODUCTION, AINSI QUE LES CONDITIONS D’OBTENTION DE L’AUTORISATION D’EXERCER L’ACTIVITE D’AUTOPRODUCTEUR
ARRETE 105/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 RELATIF AUX SEUILS DE PUISSANCE INSTALLEE DANS LE CADRE DES REGIMES JURIDIQUES A
ARRETE 103/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 DETERMINANT LA TYPOLOGIE DES INSTALLATIONS, LES MODALITES D’ABONNEMENTS, D’EXPLOITAION, DE FACTURATION, DE PAIEMENT ET DE REALISATION DES ABONNEMENTS A L’ELECTRITE FOURNIE
ARRETE 103/MPEER/CAB/DGE DU 13 DEC 2019 DETERMINANT LA TYPOLOGIE DES INSTALLATIONS, LES MODALITES D’ABONNEMENTS, D
ARRETE 104/MPEER/CAB/DGE DU 03 DEC 2019 FIXANT LES PENALITES POUR NON RESPECT DES INDICATEURS DE PERFORMANCE PAR UN CONSESSIONNAIRE EXERCANT L’ACTIVITE DE PRODUCTION ASSOCIE A LA DISTRIBUTION ET A LA COMMERCIALISATION DE L’ENERGIE ELECTRIQUE
ARRETE 104/MPEER/CAB/DGE DU 03 DEC 2019 FIXANT LES PENALITES POUR NON RESPECT DES INDICATEURS DE PERFORMANCE PAR UN CONS
ARRETE N 83/MPEER/CAB DU 25 OCT 2019 PORTANT DESIGNATION DE LA STRUCTURE CHARGEE DE LA PREPARATION ET DU SUIVI DE L’EXECUTION DES DECISIONS SOUMISES AU COMITE DE GESTION DU FONAME
ARRETE N 83/MPEER/CAB DU 25 OCT 2019 PORTANT DESIGNATION DE LA STRUCTURE CHARGEE DE LA PREPARATION ET DU SUIVI DE L&rsqu
ARRETE INTERMINISTERIEL N 012 /MPEDER/MEF/SEPMBPE DU 07 MASR 2018 MODIFIANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N 027 /MPE/MPMBPE/MPMEF DU 28 JUIN 2017 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE L’ELECTRICITE
ARRETE INTERMINISTERIEL N 012 /MPEDER/MEF/SEPMBPE DU 07 MASR 2018 MODIFIANT L’ARRETE INTERMINISTERIEL N 027 /MPE/M